Mentions légales
Éditeur du site
Le site internet https://www.skiclubvalentinois.fr est édité par :
- Ski Club Valentinois
- Association loi du 1er juillet 1901
- Déclarée en préfecture sous le n° 776 le 12 septembre 1936
- Numéro RNA : W263001357
- SIRET : 77949977100060
- Siège social : Maison de la Vie Associative, Espace Gaston Bachelard (salle 201), 74 route de Montélier, 26000 Valence
- Adresse postale : Ski Club Valentinois, BP 322, 26003 Valence Cedex
- Téléphone : 06 51 42 34 53]
- Courriel : scvalentinois@gmail.com
Directrice de la publication
Isaline PETER, secrétaire du Ski Club Valentinois
Hébergement du site
Ce site est hébergé par Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40, B-1367 Grand-Rosière, Belgique
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, graphismes) est la propriété du Ski Club Valentinois, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles collectées via ce site sont précisées dans nos conditions générales (articles relatifs aux données personnelles des CGV et CGL).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation .
Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : scvalentinois@gmail.com
Dernière mise à jour le 04 septembre 2026
Conditions générales de vente (cours des samedis & stage d'hiver)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions aux activités proposées par le Ski Club Valentinois (association loi 1901), notamment les Cours des samedis et le Stage d'hiver. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Inscription
L'inscription est effective à réception du paiement complet ou du premier versement (en cas de paiement en plusieurs fois), ainsi que des documents obligatoires demandés (formulaire d'inscription, autorisation parentale, justificatif de Carte Neige FFS le cas échéant).
Article 3 — Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet du Club au moment de l'inscription. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (paiement en plusieurs fois sans frais selon les modalités proposées) ou par Chèques-Vacances ANCV, selon les modalités précisées sur la page de l'activité concernée.
Article 4 — Annulation et remboursement à l'initiative de l'adhérent
Toute annulation d'inscription n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf dans le cas suivant :
- L'annulation est motivée par une raison médicale, justifiée par un certificat médical ;
- La demande d'annulation est adressée au club au moins un mois avant le premier jour de l'activité concernée (premier samedi de cours ou premier jour du stage d'hiver).
En dehors de ce cas, aucune annulation, quel qu'en soit le motif (y compris médical si le délai d'un mois n'est pas respecté), ne donne lieu à un remboursement, total ou partiel.
Concernant spécifiquement les cours des samedis : une absence ponctuelle à une ou plusieurs séances est possible, mais ne donne droit à aucun remboursement ni séance de rattrapage, y compris en cas de motif médical dûment justifié.
Article 5 — Annulation à l'initiative du Club
En cas d'annulation d'une séance ou du séjour par le club (conditions météorologiques, sécurité, cas de force majeure), une séance de rattrapage sera organisée. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris si la séance de rattrapage ne peut, pour quelque raison que ce soit, être suivie par l'adhérent.
Article 6 — Responsabilité et assurance
Le Ski Club Valentinois souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les activités qu'il organise. Il est fortement recommandé aux familles de vérifier que leur enfant bénéficie d'une assurance individuelle accident, notamment via la licence FFS.
Article 7 — Santé et sécurité
Toute contre-indication médicale à la pratique du ski ou du snowboard doit être signalée au club avant le début de l'activité. Les modalités relatives aux urgences médicales sont précisées dans le formulaire d'autorisation parentale, à compléter séparément.
Article 8 — Droit à l'image
L'inscription à une activité du Ski Club Valentinois implique l'acceptation, par l'adhérent ou son représentant légal, de la captation et de la diffusion de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités du Club, sur l'ensemble de ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches et autres supports), pendant toute la durée de l'adhésion.
Cette autorisation est une condition d'inscription aux activités du Club. Elle ne peut faire l'objet d'un refus partiel dès lors que l'adhésion est validée.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de l'inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation des activités du club et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer auprès de scvalentinois@gmail.com.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valence.
Dernière mise à jour le 03 septembre 2026
Conditions générales de location (Chalet des Bouchards)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de location régissent la location du Chalet des Bouchards, situé à Villard-de-Lans (Isère), par le Ski Club Valentinois (association loi 1901) à des groupes, familles ou organismes. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, ainsi que du règlement intérieur du chalet remis avec le dossier de réservation.
Article 2 — Capacité et mode de gestion
Le chalet dispose d'une capacité de 65 lits répartis en 13 chambres, louable en totalité (65 personnes maximum) ou partiellement (30 personnes maximum). Il fonctionne en gestion libre et en autonomie complète, sans personnel présent sur site. Le responsable du groupe assure l'encadrement et la bonne tenue du chalet conformément au règlement intérieur.
Article 3 — Réservation
La réservation est effective à réception :
- du devis signé
- du contrat de location signé par le responsable du groupe ;
- d'un acompte de 30 % du montant total du séjour.
Toute demande de réservation s'effectue via le site internet du Ski Club Valentinois.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet du Club au moment de la réservation. Ils comprennent la location du chalet entier ou partiel selon la formule choisie. S'ajoutent obligatoirement au tarif de base :
- la taxe de séjour, calculée par nuit et par adulte (18 ans et plus), selon le montant en vigueur ;
Article 5 — Modalités de paiement
Le solde du séjour est exigible 60 jours avant le séjour. Le règlement s'effectue par paiement par carte bancaire via notre prestataire gratuit et sécurisé HelloAsso.
Article 6 — Arrivée et départ
Les horaires d'arrivée et de départ sont précisés sur le contrat de location, selon la formule réservée (nuit, week-end, semaine). Le respect strict de ces horaires est impératif afin de permettre l'installation du groupe suivant.
Article 7 — Clés et boîte à clés
Le code d'accès à la boîte à clés est communiqué au seul responsable du groupe avant le séjour et doit rester strictement confidentiel, conformément au règlement intérieur. Toute divulgation du code à un tiers non autorisé, toute perte de clé, ou toute nécessité de remplacement de la serrure ou du dispositif de la boîte à clés consécutive à une négligence du locataire, sera facturée à ce dernier sur la base du coût réel de remplacement, et pourra être prélevée sur le dépôt de garantie.
En cas de perte ou de vol des clés pendant le séjour, le responsable du groupe doit en informer immédiatement le Ski Club Valentinois.
Article 8 — Effectifs
Le nombre de personnes présentes au chalet ne doit en aucun cas dépasser la capacité réservée. La liste nominative des participants (nom, prénom, date de naissance, ville de domicile) est exigée avant l'arrivée et peut être rectifiée sur place si nécessaire, conformément aux obligations liées à la taxe de séjour et aux organismes subventionnaires.
Article 9 — Ménage professionnel
Un ménage professionnel est systématiquement effectué par une société mandatée par le club à l'issue de chaque séjour. Ce forfait est obligatoire et facturé en sus du tarif de location (voir grille tarifaire).
Ce ménage professionnel ne dispense pas le locataire de ses obligations prévues au règlement intérieur : la vaisselle doit être faite et rangée, les poubelles évacuées, et les lieux laissés rangés avant le départ. Le ménage professionnel porte sur le nettoyage des sols et surfaces, non sur la remise en ordre général qui reste à la charge du locataire.
Article 10 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 150€ (pour les locations partielles) et 300€ (pour les locations en exclusivité) à envoyé par chèque à l'adresse suivante : SKI CLUB VALENTINOIS Boîte Postale 322 – 26003 VALENCE CEDEX OU via HelloAsso à la signature du contrat. En cas de propreté insuffisante, de dégradations constatées, de dépassement du nombre de personnes autorisées, de non-respect des horaires, ou d'intervention des forces de l'ordre pour tapage, tout ou partie de ce dépôt pourra être retenu, sur présentation des justificatifs correspondants.
Le dépôt de garantie, ou son solde après d'éventuelles retenues, est restitué dans un délai de 15 jours après l'état des lieux de sortie.
Article 11— État des lieux
Aucun état des lieux physique contradictoire n'est réalisé à l'arrivée du fait de la gestion en autonomie. Le locataire est invité à prendre des photos du chalet dès son arrivée et à les transmettre au Club dans les 24 heures, à titre de preuve en cas de contestation ultérieure. Un contrôle physique du chalet est réalisé par une entreprise mandatée par le Club dans les jours suivant le départ du groupe.
Article 12 — Annulation à l'initiative du locataire
Toute annulation n'ouvre droit à aucun remboursement de l'acompte versé, sauf en cas de raison grave dûment justifiée. À titre commercial, l'acompte pourra être remboursé si le Club réussi à remplacer le groupe annulé.
Conformément à la législation en vigueur, en cas de défection de dernière minute, la totalité du règlement peut être exigée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la présente prestation d'hébergement à date déterminée n'ouvre pas droit au délai de rétractation de 14 jours applicable aux autres contrats à distance.
Article 13 — Modification de réservation
Toute demande de modification de réservation (changement de dates, de formule ou du nombre de personnes) doit être adressée au Ski Club Valentinois par écrit dans les meilleurs délais. Toute demande de modification est gratuite mais n'est pas obligatoirement suivi d'effet. Une modification pourra être acceptée sous réserve de disponibilité du chalet aux nouvelles dates souhaitées.
À défaut de disponibilité aux nouvelles dates souhaitées, les conditions d'annulation prévues à l'article 11 s'appliquent.
Article 14 — Annulation à l'initiative du Club
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant le chalet indisponible, le Club s'engage à informer le locataire dans les meilleurs délais et à rembourser l'intégralité des sommes versées, ou à proposer un report de séjour.
Article 15 — Assurance et responsabilité
Le locataire est responsable de son groupe pendant toute la durée du séjour. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant être causés aux locaux et aux équipements. Toute dégradation constatée fera l'objet d'une demande de réparation ou de remboursement (voir Article 9).
Le Ski Club Valentinois souscrit une assurance couvrant le bâtiment en tant que propriétaire
Le Ski Club Valentinois décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux effets personnels des occupants pendant leur séjour.
Article 16 — Règlement intérieur
Le locataire déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du chalet, remis avec le dossier de réservation, et s'engage à le faire respecter par l'ensemble des occupants. Tout manquement grave pourra entraîner une exclusion du groupe sans remboursement, ainsi qu'une retenue sur le dépôt de garantie.
Article 17 — Sous-location et cession
Le locataire signataire du contrat de location ne peut en aucun cas céder sa réservation à un tiers, ni sous-louer tout ou partie du chalet à un autre groupe, association ou organisme, sans l'accord écrit préalable du Ski Club Valentinois. Toute cession ou sous-location non autorisée constatée pourra entraîner l'annulation immédiate de la réservation, sans remboursement, ainsi qu'une retenue sur le dépôt de garantie.
Article 18 — Vidéosurveillance
Le parking et l'entrée du chalet sont placés sous vidéosurveillance à des fins de sécurité, comme indiqué par affichage sur site. Pour plus de détails, se référer au règlement intérieur (article 4).
Article 19 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de location sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valence.
Dernière mise à jour le 04 septembre 2026
Politique de confidentialité
Le Ski Club Valentinois attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données est le Ski Club Valentinois, association loi 1901, dont le siège est situé Maison de la Vie Associative, 74 route de Montélier, 26000 Valence.
Article 2 — Données collectées
Selon votre relation avec le Club, nous pouvons collecter :
- Inscription aux activités (cours des samedis, stage d'hiver) : nom, prénom, date de naissance, coordonnées des parents, contact d'urgence, numéro de licence FFS, et le cas échéant des informations médicales strictement nécessaires à la sécurité de l'enfant.
- Location du chalet : nom, prénom, date de naissance et ville des membres du groupe (obligation légale liée à la taxe de séjour), coordonnées du responsable de groupe.
- Navigation sur le site internet : données techniques de connexion, cookies.
- Vidéosurveillance : images du parking et de l'entrée du chalet, à des fins de sécurité (voir le règlement intérieur du chalet pour plus de détails).
Article 3 — Base légale des traitements
Vos données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat qui nous lie (inscription, réservation), d'une obligation légale (taxe de séjour, obligations comptables), ou de notre intérêt légitime (sécurité des biens et des personnes).
Article 4 — Accès à vos données
Vos données sont traitées par les membres bénévoles du bureau du Club dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être transmises à nos prestataires techniques : HelloAsso (plateforme de paiement) et Odoo (hébergement du site internet). Ces prestataires n'utilisent vos données que pour les besoins de leur mission et ne les exploitent pas à d'autres fins.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de conservation légales (notamment en matière comptable et fiscale). Les images de vidéosurveillance sont conservées 90 jours.
Article 6 — Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de portabilité dans les cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : scvalentinois@gmail.com.
Pour toute question relative à la vidéosurveillance en particulier, vous pouvez contacter Lucas Hellmann, référent informatique du Club, à la même adresse.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
Article 7 — Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour le 04 septembre 2026
Statuts du Ski Club Valentinois
Article 1 — Création
Il a été crée le 12 septembre 1936, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « « SKI CLUB VALENTINOIS » »
Article 2 — Promotion
Cette association a pour objet la promotion et la pratique des sports de glisse, en loisirs et en compétition. Elle est affiliée à la Fédération Française de Ski sous n° 05.128 – Elle s'engage à se conformer entièrement aux règles établies par cette fédération, les comités régionaux, départementaux et par le Comité National olympique et sportif et à se soumettre aux sanctions disciplinaires éventuelles qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
Article 3 — Siège
Le siège de l'association est fixé à VALENCE (Drôme) Maison de la vie Associative - Espace Gaston Bachelard (espace 201) – 74 route de Montélier 26000 VALENCE
Il pourra être transféré :
- Par simple décision du conseil d'administration
- Par l'assemblée générale
- Par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire
L'Adresse Postale de l'association est : SKI CLUB VALENTINOIS Boîte Postale 322 – 26003 VALENCE CEDEX
L'association a été déclarée sous n° 776 le 12 septembre 1936 (JO du 23/9/36)
Association n° W263001357 Récépissé Préfecture Drôme du 20/01/2012
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 — Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Pour être membre de l'association, il faut souscrire une adhésion et s'acquitter d'une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Est membre d'honneur tout membre actif rendant ou ayant rendu des services importants à l'association et qui a reçu la caractéristique par le bureau de l'association ; il peut être dispensé du paiement de la cotisation annuelle.
En adhérant à l'association, les membres s'engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 — Perte du statut
La qualité de membre se perd :
- Par le décès
- Par la démission (à adresser au conseil d'administration)
- Par radiation pour non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité (1/11)
- Par radiation prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association (après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec AR)
Article 7 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le produit des cotisations
- Les subventions des collectivités territoriales et de l'état
- Les recettes des manifestations exceptionnelles et des diverses activités
- Les ressources du chalet qu'elle possède à VILLARD DE LANS
- Toutes ressources autorisées par la loi
Article 8 — Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient la comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice
L'exercice va du 01 JUIN au 31 MAI de l'année suivante. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à un mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 9 — Conventions et contrats
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part (par le biais d'un administrateur) est soumis à autorisation du conseil d'administration et présenté pour information à l'assemblée générale.
Article 10 — Conseil d'administration
Le conseil d'administration ou comité directeur est composé, au minimum de 3 membres élus à bulletin secret pour trois ans à l'assemblée générale.
Pour être électeur : Être adhérent à l'association / Avoir acquitté sa cotisation / Être majeur
Le vote par correspondance, par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.
Pour être éligible* : être majeur, jouir de ses droits civils et civiques et être membre de l'association.
Le comité directeur est renouvelable par tiers chaque année. Tout membre sortant est rééligible.
Le comité directeur élit chaque année son bureau à bulletin secret. La composition du bureau est fixée par le règlement intérieur de l'association : un président, un président délégué, un ou plusieurs vice-présidents
Un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire général un ou plusieurs conseillers…etc…
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les remplacements deviennent définitifs à la prochaine assemblée générale.
Le rôle et les pouvoirs des membres du comité directeurs sont définis dans le règlement intérieur de l'association.
*Les salariés de l'association ne sont pas éligibles.
Article 11 — Comité directeur
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président.
Le comité peut être réuni sur demande d'au moins trois de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de séance diffusé à tous les membres et inséré au registre des assemblées.
Ce procès-verbal est signé par le Président, le trésorier, le secrétaire.
Tout membre qui aura sans excuse acceptée, manqué trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont secrètes et confidentielles.
Le comité directeur rédige et fait appliquer le règlement intérieur de l'association.
Article 12 — Rémunération
Les membres du comité directeur ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles (une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale).
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité directeur.
Article 13 — Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Pour être électeur ou candidat se reporter aux conditions requises à l'article 10 du présent.
Elle se réunit une fois par an ou sur demande du comité directeur dans le mois qui suit la clôture de l'exercice.
L'ordre du jour est arrêté par le comité directeur.
La convocation est faite par voie de presse, voie postale, affichage dans les locaux ou bulletin d'information.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à main levée ou à bulletin secret).
En cas de litige la voix du président est prépondérante.
Elle est présidée par le président, assisté des membres du bureau :
Il expose la situation morale de l'association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation et quitus de l'assemblée.
Le trésorier présente également son budget prévisionnel pour l'exercice à venir.
Elle renouvelle le tiers sortant du comité directeur à bulletin secret.
Elle examine les modifications de statuts – elle désigne ses représentants aux instances fédérales et régionales auxquelles est affiliée l'association.
Article 14 — Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou d'un quart des membres qui composent l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée générale peut siéger quel que soit le nombre des membres présents.
Article 15 — Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif de l'association sera dévolu conformément à la loi à une association poursuivant un but identique.
Article 16 — Règlement intérieur
Le règlement intérieur préparé par le comité directeur est adopté par l'assemblée générale.
Signé le 29 juin 2018