Conditions générales de vente (cours des samedis & stage d'hiver)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions aux activités proposées par le Ski Club Valentinois (association loi 1901), notamment les Cours des samedis et le Stage d'hiver. Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Inscription
L'inscription est effective à réception du paiement complet ou du premier versement (en cas de paiement en plusieurs fois), ainsi que des documents obligatoires demandés (formulaire d'inscription, autorisation parentale, justificatif de Carte Neige FFS le cas échéant).
Article 3 — Tarifs et règlement
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet du Club au moment de l'inscription. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (paiement en plusieurs fois sans frais selon les modalités proposées) ou par Chèques-Vacances ANCV, selon les modalités précisées sur la page de l'activité concernée.
Article 4 — Annulation et remboursement à l'initiative de l'adhérent
Toute annulation d'inscription n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf dans le cas suivant :
- L'annulation est motivée par une raison médicale, justifiée par un certificat médical ;
- La demande d'annulation est adressée au club au moins un mois avant le premier jour de l'activité concernée (premier samedi de cours ou premier jour du stage d'hiver).
En dehors de ce cas, aucune annulation, quel qu'en soit le motif (y compris médical si le délai d'un mois n'est pas respecté), ne donne lieu à un remboursement, total ou partiel.
Concernant spécifiquement les cours des samedis : une absence ponctuelle à une ou plusieurs séances est possible, mais ne donne droit à aucun remboursement ni séance de rattrapage, y compris en cas de motif médical dûment justifié.
Article 5 — Annulation à l'initiative du Club
En cas d'annulation d'une séance ou du séjour par le club (conditions météorologiques, sécurité, cas de force majeure), une séance de rattrapage sera organisée. Aucun remboursement ne sera accordé, y compris si la séance de rattrapage ne peut, pour quelque raison que ce soit, être suivie par l'adhérent.
Article 6 — Responsabilité et assurance
Le Ski Club Valentinois souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les activités qu'il organise. Il est fortement recommandé aux familles de vérifier que leur enfant bénéficie d'une assurance individuelle accident, notamment via la licence FFS.
Article 7 — Santé et sécurité
Toute contre-indication médicale à la pratique du ski ou du snowboard doit être signalée au club avant le début de l'activité. Les modalités relatives aux urgences médicales sont précisées dans le formulaire d'autorisation parentale, à compléter séparément.
Article 8 — Droit à l'image
L'inscription à une activité du Ski Club Valentinois implique l'acceptation, par l'adhérent ou son représentant légal, de la captation et de la diffusion de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités du Club, sur l'ensemble de ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches et autres supports), pendant toute la durée de l'adhésion.
Cette autorisation est une condition d'inscription aux activités du Club. Elle ne peut faire l'objet d'un refus partiel dès lors que l'adhésion est validée.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de l'inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'organisation des activités du club et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, à exercer auprès de scvalentinois@gmail.com.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Valence.
Publié le 03 septembre 2026
Statuts du Ski Club Valentinois
Article 1 — Création
Il a été crée le 12 septembre 1936, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « « SKI CLUB VALENTINOIS » »
Article 2 — Promotion
Cette association a pour objet la promotion et la pratique des sports de glisse, en loisirs et en compétition. Elle est affiliée à la Fédération Française de Ski sous n° 05.128 – Elle s'engage à se conformer entièrement aux règles établies par cette fédération, les comités régionaux, départementaux et par le Comité National olympique et sportif et à se soumettre aux sanctions disciplinaires éventuelles qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
Article 3 — Siège
Le siège de l'association est fixé à VALENCE (Drôme) Maison de la vie Associative - Espace Gaston Bachelard (espace 201) – 74 route de Montélier 26000 VALENCE
Il pourra être transféré :
- Par simple décision du conseil d'administration
- Par l'assemblée générale
- Par décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire
L'Adresse Postale de l'association est : SKI CLUB VALENTINOIS Boîte Postale 322 – 26003 VALENCE CEDEX
L'association a été déclarée sous n° 776 le 12 septembre 1936 (JO du 23/9/36)
Association n° W263001357 Récépissé Préfecture Drôme du 20/01/2012
Article 4 — Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 5 — Composition
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur. Pour être membre de l'association, il faut souscrire une adhésion et s'acquitter d'une cotisation, dont le montant est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Est membre d'honneur tout membre actif rendant ou ayant rendu des services importants à l'association et qui a reçu la caractéristique par le bureau de l'association ; il peut être dispensé du paiement de la cotisation annuelle.
En adhérant à l'association, les membres s'engagent à respecter les présents statuts, ainsi que la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.
Article 6 — Perte du statut
La qualité de membre se perd :
- Par le décès
- Par la démission (à adresser au conseil d'administration)
- Par radiation pour non-paiement de la cotisation dans un délai d'un mois après sa date d'exigibilité (1/11)
- Par radiation prononcée par le conseil d'administration, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association (après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec AR)
Article 7 — Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le produit des cotisations
- Les subventions des collectivités territoriales et de l'état
- Les recettes des manifestations exceptionnelles et des diverses activités
- Les ressources du chalet qu'elle possède à VILLARD DE LANS
- Toutes ressources autorisées par la loi
Article 8 — Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient la comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d'administration avant le début de l'exercice
L'exercice va du 01 JUIN au 31 MAI de l'année suivante. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés par l'assemblée générale dans un délai inférieur à un mois à compter de la clôture de l'exercice.
Article 9 — Conventions et contrats
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part (par le biais d'un administrateur) est soumis à autorisation du conseil d'administration et présenté pour information à l'assemblée générale.
Article 10 — Conseil d'administration
Le conseil d'administration ou comité directeur est composé, au minimum de 3 membres élus à bulletin secret pour trois ans à l'assemblée générale.
Pour être électeur : Être adhérent à l'association / Avoir acquitté sa cotisation / Être majeur
Le vote par correspondance, par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises pour assurer le secret du vote.
Pour être éligible* : être majeur, jouir de ses droits civils et civiques et être membre de l'association.
Le comité directeur est renouvelable par tiers chaque année. Tout membre sortant est rééligible.
Le comité directeur élit chaque année son bureau à bulletin secret. La composition du bureau est fixée par le règlement intérieur de l'association : un président, un président délégué, un ou plusieurs vice-présidents
Un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire général un ou plusieurs conseillers…etc…
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les remplacements deviennent définitifs à la prochaine assemblée générale.
Le rôle et les pouvoirs des membres du comité directeurs sont définis dans le règlement intérieur de l'association.
*Les salariés de l'association ne sont pas éligibles.
Article 11 — Comité directeur
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président.
Le comité peut être réuni sur demande d'au moins trois de ses membres.
La présence de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès-verbal de séance diffusé à tous les membres et inséré au registre des assemblées.
Ce procès-verbal est signé par le Président, le trésorier, le secrétaire.
Tout membre qui aura sans excuse acceptée, manqué trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les délibérations sont secrètes et confidentielles.
Le comité directeur rédige et fait appliquer le règlement intérieur de l'association.
Article 12 — Rémunération
Les membres du comité directeur ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles (une rémunération peut être prévue, dans les limites fixées par la réglementation fiscale).
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du comité directeur.
Article 13 — Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Pour être électeur ou candidat se reporter aux conditions requises à l'article 10 du présent.
Elle se réunit une fois par an ou sur demande du comité directeur dans le mois qui suit la clôture de l'exercice.
L'ordre du jour est arrêté par le comité directeur.
La convocation est faite par voie de presse, voie postale, affichage dans les locaux ou bulletin d'information.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (à main levée ou à bulletin secret).
En cas de litige la voix du président est prépondérante.
Elle est présidée par le président, assisté des membres du bureau :
Il expose la situation morale de l'association
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation et quitus de l'assemblée.
Le trésorier présente également son budget prévisionnel pour l'exercice à venir.
Elle renouvelle le tiers sortant du comité directeur à bulletin secret.
Elle examine les modifications de statuts – elle désigne ses représentants aux instances fédérales et régionales auxquelles est affiliée l'association.
Article 14 — Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou d'un quart des membres qui composent l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée générale peut siéger quel que soit le nombre des membres présents.
Article 15 — Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif de l'association sera dévolu conformément à la loi à une association poursuivant un but identique.
Article 16 — Règlement intérieur
Le règlement intérieur préparé par le comité directeur est adopté par l'assemblée générale.
Signé le 29 juin 2018